Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001171A
IdentifiantJORFTEXT000000524659
RéférenceArrêté du 11 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 23 juin 1990, NOR SPSH9001171ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 juin 1990, M. Duchateau (Armand), directeur C.A.T. Le Vernoy, rue Brulard, 71450 Blanzy, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentant de la Fédération française Santé et action sociale C.F.E.-C.G.C. L'arrêté du 13 décembre 1988 modifié est modifié en conséquence.

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000524659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).