Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juin 1990
Publié le23 juin 1990
PublicationJORF n°144 du 23 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9001171A
IdentifiantJORFTEXT000000524659
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 juin 1990, M. Duchateau (Armand), directeur C.A.T. Le Vernoy, rue Brulard, 71450 Blanzy, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, en qualité de représentant de la Fédération française Santé et action sociale C.F.E.-C.G.C. L'arrêté du 13 décembre 1988 modifié est modifié en conséquence.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge