Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1988 MODIFIE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1991
Publié le29 mai 1991
PublicationJORF n°123 du 29 mai 1991
NORSANH9101077A
IdentifiantJORFTEXT000000339209
RéférenceArrêté du 25 avril 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-12-1988 MODIFIE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 29 mai 1991, NOR SANH9101077AFac-similé du JO du 29 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).