Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 janvier 1990
Publié le8 mars 1990
PublicationJORF n°57 du 8 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
NORSPSH9000306A
IdentifiantJORFTEXT000000707428
RéférenceArrêté du 15 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 8 mars 1990, NOR SPSH9000306ALégifrance →

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 janvier 1990, l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit: >

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000707428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).