Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1996
Publié le28 février 1996
PublicationJORF n°50 du 28 février 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9620610A
IdentifiantJORFTEXT000000375666
RéférenceArrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 28 février 1996, NOR TASH9620610ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001212472

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 février 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit : << Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence, par M.

Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat. >>

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000375666, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).