Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000001610254

Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Alluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001414575

Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents : Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de la société sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant ;

Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

Mme Van Rechem (Françoise), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Eure ;

Suppléant : Mme Therond-Rivani (Flore), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001224010

Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :

a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux :

Titulaires :

M. Bocquet (Pierre), vice-président du conseil général de l'Oise ;

M. Hubert (Jean-Jacques), vice-président du conseil général de l'Eure ;

Suppléants :

M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;

M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines ;

b) Au titre de l'Association des maires de France :

Titulaires :

M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;

M. Bapt (Gérard), maire de Saint-Jean ;

M. Calmat (Alain), maire de Livry-Gargan ;

Suppléants :

M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;

M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;

M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors ;

c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :

Titulaires :

M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus -Saint-Raphaël ;

M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans ;

M. Barre (Marcel), administrateur du centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer ;

Suppléants :

M. Turlan (Robert), administrateur de la maison de retraite de Peille ;

M. le doyen Mornex, vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon ;

M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville.

Article (sans numéro) JORFARTI000001029343

Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant ;

Titulaire : M. Vergnes (Guy), directeur général du centre hospitalier régional de Montpellier ;

Suppléant : M. Moujart (Michel), directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours ;

Titulaire : M. Dussol (Alexis), directeur du centre hospitalier de Montauban ;

Suppléant : M. Gilibert (Pierre), directeur du centre hospitalier d'Annecy ; Titulaire : M. Portrait (Rémi), directeur du centre de l'enfance Henri-Fréville à Chantepie ;

Suppléant : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001029344

Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :

a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :

Titulaires :

Mme Belleguic (Josette) ;

Mme Briand (Yolande) ;

Mme Millet (Régine) ;

M. Ostermann (Louis) ;

M. Tourisseau (Richard) ;

Suppléants :

Mme Bochnak (Béatrice) ;

M. Chereque (François) ;

Mme Le Bozec (Marlène) ;

M. Le Gars (André) ;

Mme Pujolle (Fabienne) ;

b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :

Titulaires :

M. Gibelin (Jean-Luc) ;

Mme Defortescu (Danielle) ;

M. Deluca (Roger) ;

Mme Lhomet (Evelyne) ;

Mme Fremont (Françoise) ;

Mme Hirstel (Clarisse) ;

Suppléants :

M. Jardin (Bruno) ;

M. Glaesterman (Roger) ;

Mme Bouture (Claudie) ;

Mme Sellou (Yasmina) ;

M. Jacob (Stéphane) ;

Mme Clet (Marie-Laure) ;

c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :

Titulaires :

M. Brousseau (Alain) ;

M. Bellot (Jean-Marie) ;

M. Coquet (Bernard) ;

M. Perrot (Raymond) ;

Suppléants :

M. Bresson (Yvon) ;

M. Croce (Antoine) ;

M. Leblanc (Jacques) ;

M. Dandel (Guy) ;

d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :

Titulaire : M. Bonte (Daniel) ;

Suppléant : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;

e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :

Titulaire : M. Vinsonneau (Bernard) ;

Suppléant : M. Picard (Michel) ;

f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :

Titulaire : M. Marin (Philippe) ;

Suppléant : M. Louis-Joseph-Dogue (Michel) ;

g) Fédération nationale autonome services de santé :

Titulaire : M. Kalb (Willy) ;

Suppléant : M. Feldman (Alain).

Article (sans numéro) JORFARTI000001029345

Art. 6. - L'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001796984

Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.