Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1999
Publié le18 août 1999
PublicationJORF n°190 du 18 août 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9922487A
IdentifiantJORFTEXT000000577799
RéférenceArrêté du 29 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 18 août 1999, NOR MESH9922487ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001243541

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 juillet 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer :

« Suppléante : Mme Therond-Rivani (Flore), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne »,

Par :

« Suppléant : M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000577799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).