Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1999
Publié le27 mai 1999
PublicationJORF n°120 du 27 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9921563A
IdentifiantJORFTEXT000000743647
RéférenceArrêté du 7 mai 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 27 mai 1999, NOR MESH9921563ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002348131

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 mai 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

« Suppléant : M. Feldman (Alain) » est remplacé par : « Suppléante : Mme Peyriguey (Michèle) ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000743647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).