Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le16 novembre 1993
PublicationJORF du 16 novembre 1993
NORSPSH9303170A
IdentifiantJORFTEXT000000298972
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 16 novembre 1993, NOR SPSH9303170ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).