Article (sans numéro) JORFARTI000002162959
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 9 février 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.:
M. Chereque (François).
M. Le Dain (Marcel).
Mme Millet (Régine).
Mme Sasso (Marie-Odile).
M. Tourisseau (Richard).
M. Alberne (Luc).
M. Billon (Bernard).
M. Dupont (Marc).
M. Durieux (Michel).
M. Mauss (Francis).