Article (sans numéro) JORFARTI000001404050
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 mars 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
<< a) Au titre de l'Association des maires de France :
<< Titulaires :
<< M. Amsallem (Walter), maire de Beauvais ;
<< M. Bapt (Gérard), maire de Saint-Jean ;
<< M. Accoyer (Bernard), député maire d'Annecy-le-Vieux.
<< Suppléants :
<< (Sans changement.) >>