Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1995
Publié le10 mars 1995
PublicationJORF n°59 du 10 mars 1995
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9500715A
IdentifiantJORFTEXT000000734975
RéférenceArrêté du 23 février 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 10 mars 1995, NOR SPSH9500715ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001977395

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 février 1995, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit: << Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Halluin (Guy), conseiller d'Etat honoraire. << a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux C.F.D.T.:

<< Titulaires

<< M. Le Dain (Marcel). << M. Chérèque (François). << Mme Millet (Régine). << Mme Briand (Yolande). << M. Tourisseau (Richard).

<< Suppléants

<< M. Alberne (Luc). << M. Dupont (Marc). << M. Billon (Bernard). << M. Durieux (Michel). << M. Mauss (Francis). >>

Textes cités liens · DILA1

Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).