Article (sans numéro) JORFARTI000001629673
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :
« Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et, en son absence, par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat. »