Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1997
Publié le3 juillet 1997
PublicationJORF n°153 du 3 juillet 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9722153A
IdentifiantJORFTEXT000000734213
RéférenceArrêté du 25 juin 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 3 juillet 1997, NOR MESH9722153ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001362695

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1997, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

<< a) Au titre de l'assemblée des présidents des conseils généraux :

<< Titulaires :

<< M. Boquet (Pierre), vice-président du conseil général de l'Oise ;

<< M. le docteur Hurabielle (Claude), vice-président du conseil général de l'Eure.

<< Suppléants :

<< M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;

<< M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000734213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).