Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1999
Publié le25 novembre 1999
PublicationJORF n°273 du 25 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH9923519A
IdentifiantJORFTEXT000000213541
RéférenceArrêté du 15 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 25 novembre 1999, NOR MESH9923519ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001326491

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 novembre 1999, l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « Suppléant : M. Gilibert (Pierre), directeur du centre hospitalier d'Annecy » sont remplacés par les mots : « Suppléant : M. Gusching (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Blois ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000213541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).