Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1994
Publié le21 juin 1994
PublicationJORF n°142 du 21 juin 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9401758A
IdentifiantJORFTEXT000000365224
RéférenceArrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 21 juin 1994, NOR SPSH9401758ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001972594

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:

c) Fédération des personnels de services publics et de services de santé Force ouvrière:

Titulaires:

M. Coquet (Bernard).

M. Brousseau (Alain).

M. Bellot (Jean-Marie).

M. Perrot (Raymond).

M. Leblanc (Jacques).

Suppléants:

M. Euzet (Bernard).

M. Forcioli (Pascal).

M. Mollet (Floréal).

M. Bresson (Yvon).

M. Croce (André).

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000365224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).