Article (sans numéro) JORFARTI000000974168
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juillet 1997, l'article 5 (e et f) de l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
<< e) Au titre de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
<< Titulaire : M. Vinsonneau (Bernard) ;
<< Suppléant : M. Mercadier (Raymond) ;
<< f) Au titre du Syndicat national des cadres hospitaliers :
<< Titulaire : M. Bitaud (Jean-Rémy) ;
<< Suppléante : Mme Monscourt (Christiane). >>