Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 1995 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 janvier 1995
Publié le28 janvier 1995
PublicationJORF n°24 du 28 janvier 1995
NORSPHS9500266A
IdentifiantJORFTEXT000000475920
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Arrêté du 28 juillet 1993 · modifie
Cité par 1 texte
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