Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1994
Publié le16 avril 1994
PublicationJORF n°89 du 16 avril 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9401111A
IdentifiantJORFTEXT000000730873
RéférenceArrêté du 28 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 16 avril 1994, NOR SPSH9401111ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001004114

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 mars 1994, le paragraphe b de l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:

b) Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T.:

M. Desormiere (Bernard).

Mme Verhille (Marie-France).

Mme Defortescu (Danielle).

M. Jouchter (Olivier).

M. Bellini (Eric).

M. Gleasterman (Roger).

M. Jardin (Bruno).

Mme Bonche (Myriam).

M. Jacob (Stéfane).

Mme Sellou (Yasmina).

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000730873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).