Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1996
Publié le16 juillet 1996
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASH9621972A
IdentifiantJORFTEXT000000173756
RéférenceArrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 16 juillet 1996, NOR TASH9621972ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001897012

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juillet 1996, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit : << Fédération des personnels de services publics

et des services de santé Force ouvrière

<< Titulaires : << M. Coquet (Bernard). << M. Brousseau (Alain). << M. Bellot (Jean-Marie). << M. Perrot (Raymond). << M. Leblanc (Jacques). << Suppléants : << M. Euzet (Bernard). << M. Boiron (Frédéric). << M. Mollet (Floréal). << M. Bresson (Yvon). << M. Croce (Antoine). >>

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000173756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).