Arrêté du 12 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1994
Publié le1er février 1994
PublicationJORF n°26 du 1 février 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSH9400267A
IdentifiantJORFTEXT000000729591
RéférenceArrêté du 12 janvier 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, JO du 1er février 1994, NOR SPSH9400267ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001195681
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 12 janvier 1994, l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
<< M. Romatet (Jean-Jacques) >> est remplacé par << M. Forcioli(Pascal) >>.