Journal officiel · Décret

Décret du 25 novembre 1996 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1996
Publié le3 décembre 1996
PublicationJORF n°281 du 3 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOS9620007D
IdentifiantJORFTEXT000000196374
RéférenceDécret du 25 novembre 1996 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques), JO du 3 décembre 1996, NOR ECOS9620007DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001536938

Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1996 :

Sont nommés en qualité d'administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont les noms suivent : Mme Ballu (Françoise) ;

M. Jansolin (Paul) ;

M. Huart (Daniel) ;

M. Laurencin (Henri) ;

M. Demaret (Erik) ;

Mme Reynaud (Marie-Pierre) ;

Sont nommés en qualité d'administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade, au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 modifié précité, les agents contractuels dont les noms suivent :

M. Castellan (Michel) ;

M. Simon (Jean-Pierre).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000196374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).