Article (sans numéro) JORFARTI000001920748
Art. 1er. - L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1996
Publié le21 novembre 1996
PublicationJORF n°271 du 21 novembre 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9601747A
IdentifiantJORFTEXT000000196445
Le Premier ministre,
Vu le décret no 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001727737
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge
Décret n°96-999 du 19 novembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.