Article 1 LEGIARTI000006619157
1. L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1996 abrogeant l'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1996
Publié le21 novembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9601747A
IdentifiantLEGITEXT000005622092
Le Premier ministre,
Vu le décret no 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006619156
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge
Décret n°96-999 du 19 novembre 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 1996).