Arrêté du 19 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 1996.

TexteArrêté du 19 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006619157

Texte parentLEGITEXT000005622092

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1996 (version du 21 novembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 14 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies est abrogé.

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