Article (sans numéro) JORFARTI000002148457
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1999, les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999, sont ainsi composés :
Président :
M. Ancel (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
M. Beauchard (Jean), professeur à l'université de Poitiers.
M. Brocart (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Cholet (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Depambour-Tarride (Laurence), professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V).
M. Lecat (François), premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII).
Mme Linden (Elisabeth), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Mille (Sylvia), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
Mme Mitjaville (Marie-Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Prelot (Pierre-Henri), professeur à la faculté de droit de Cergy-Pontoise.
M. Rebut (Didier), professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).
Mme Trebucq (Laurence), présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Dans le cas où le président des jurys se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Mitjaville (Marie-Hélène), maître des requêtes au Conseil d'Etat.