Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, modifié par le décret no 96-309 du 5 avril 1996 ;
Vu le décret no 95-1105 du 12 octobre 1995 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains ingénieurs et personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions relatives aux techniciens de formation et de recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18129 a 18130 ......................................................
Art. 2. - Les dispositions relatives aux techniciens de formation et de recherche sont remplacées, dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé, par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18129 a 18130 ......................................................
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de la l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, D. Huon de Kermadec Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq