Journal officiel · Décret

Décret n°95-1105 du 12 octobre 1995 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1995
Publié le14 octobre 1995
PublicationJORF n°240 du 14 octobre 1995
NORAGRA9501699D
IdentifiantJORFTEXT000000868173
RéférenceDécret n°95-1105 du 12 octobre 1995 FIXANT LE REGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES INGENIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION, JO du 14 octobre 1995, NOR AGRA9501699DFac-similé du JO du 14 octobre 1995 →

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Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).