Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu la loi no 48-1288 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles visées à l'article 5 des statuts de l'E.N.T.A.V., modifiés en dernier lieu par son conseil d'administration les 20 juin 1990 et 18 juin 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Conformément aux articles 5 et 6 de ses statuts, le conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.) est renouvelé.
En sont nommés pour trois ans, à compter de la date du présent arrêté,
administrateurs :
Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition
De la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne : M. Dayde (Philippe) ; M. Gergaud (Jacques) ; M. Gobillard (Jean-François) ; M. Grisard (Philippe) ; M. Guillaume (Pierre-Marie) ; M. Larrieu (Maurice) ; M. Prouteau (Pierre). De la Fédération nationale des syndicats des pépiniéristes viticulteurs : M. Bertrand (André) ; M. Boyer (Pierre) ; M. Caprini (Pierre) ; M. Chardonnaud (Claude) ; M. Gillibert (Didier) ; M. Guige (Jean-Pierre) ; M. Guillaume (Alain).
Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la viticulture
Sur proposition
De l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. Artigue (Bernard) ; M. Besancenot (Bernard) ; M. Boisson (Jean-Pierre) ; M. Chereau (Théophile) ; M. Floutier (Jean-Marc) ; M. Martel (Claude) ; M. Roussillon (Jean-François). De la Confédération des coopératives vinicoles de France : M. Barraud (Jean-Pierre) ; M. Nadal (Bernard). De la Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée : M. Lentheric (Jean-Pierre) ; M. Piron (Pierre). De la Fédération nationale des producteurs de vins de table et de vins de pays : M. Fonvieille (Jean) ; M. Mestre (Jacques). De la Confédération nationale des caves particulières : M. Bruel (Alain).
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition
De la Confédération générale du travail Force ouvrière : M. Noël (François). De la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture : M. Fouassier (Simon).
Art. 2. - Conformément à l'article 5 des statuts de l'établissement, le conseil d'administration comporte également six personnalités de l'enseignement supérieur ou particulièrement compétentes :
- le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
- le directeur de l'Onivins ou son représentant ;
- le représentant du directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur de l'Institut technique de la vigne et du vin ou son représentant ;
- le représentant de M. le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ;
- le représentant de la Fédération nationale des productions de raisin de table.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la production et des échanges :
Le sous-directeur, J.-M. Aurand