Arrêté du 18 octobre 1996 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1996
Publié le1er novembre 1996
PublicationJORF n°256 du 1 novembre 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9670526A
IdentifiantJORFTEXT000000196939
RéférenceArrêté du 18 octobre 1996 portant nomination à la présidence de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, JO du 1er novembre 1996, NOR PRMG9670526ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002182422
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 1996, M. Vidal (Jean), conseiller d'Etat, est nommé président de la commission interministérielle prévue à l'article 2 du décret no 85-1271 du 27 novembre 1985 portant application des articles 19 et 26 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Bandet (Pierre).