Article (sans numéro) JORFARTI000001366136
Art. 1er. - L'Ecole centrale de Nantes est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Mécanique, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1998 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1998
Publié le16 décembre 1998
PublicationJORF n°291 du 16 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803182A
IdentifiantJORFTEXT000000197484
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 2 décembre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001177176
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage, à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001562689
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Mécanique, diplômé de l'Ecole centrale de Nantes ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001366137
Art. 4. - L'arrêté du 24 janvier 1992 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique et l'arrêté du 6 août 1996 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé sont abrogés.
Toutefois, à titre transitoire, les étudiants en formation antérieurement à la rentrée de 1998 obtiennent le diplôme pour la préparation duquel ils se sont inscrits.
Article (sans numéro) JORFARTI000002335460
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA5
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Arrêté du 24 janvier 1992 · abroge
Arrêté du 6 août 1996 · abroge