Article (sans numéro) JORFARTI000001602373
Art. 1er. - L'Ecole centrale de Nantes est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Mécanique au titre de la formation initiale par apprentissage.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1996 portant habilitation de l'Ecole centrale de Nantes à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1996
Publié le15 août 1996
PublicationJORF n°190 du 15 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9602371A
IdentifiantJORFTEXT000000560637
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 115-1 et suivants et R. 117-1 et suivants ;
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 avril 1995,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002114492
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions d'étudiants à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001020355
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ISGTA, diplômé de l'Ecole centrale de Nantes, spécialité Mécanique >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001343085
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge