Article (sans numéro) JORFARTI000001949365
Art. 1er. - Sont nommés, pour 1999, membres de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. de Bellescize (Romée), conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. Hériaud (Pierre), député ;
M. Warhouver (Aloyse), député ;
M. Cazalet (Auguste), sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique, ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects, ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire rapporteur de la commission.