Article (sans numéro) JORFARTI000002348563
Art. 1er. - La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée comme indiqué ci-dessous :
1. Compléter le chapitre 140-2 de l'annexe suivante :
« ANNEXE 140-2.A.1
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1999
Publié le27 novembre 1999
PublicationJORF n°275 du 27 novembre 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUH9901570A
IdentifiantJORFTEXT000000197705
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 4 novembre 1998, 2 juin 1999 et 7 juillet 1999,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001569360
« Liste des organismes notifiés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 27/11/1999 page 17669
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2. Ajouter dans la table des matières :
« Annexe 140-2.A.1 Liste des organismes notifiés. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001706893
Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001768654
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie