Arrêté du 30 décembre 1996 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée-gaz

Article (sans numéro) JORFARTI000001539211

Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1998 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé :

A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), zone industrielle, B.P. 259, 59472 Seclin Cedex ;

Afitest, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;

Bâtiplus, 18 bis, boulevard de la Bastille, 75012 Paris ;

Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux ;

Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 Paris-La Défense ;

C.E.P. (Contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;

Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;

Socotec (Société de contrôle technique), 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex ;

Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

Article (sans numéro) JORFARTI000001410397

Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.