Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1989 RELATIF A LA SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE AUXQUELLES SONT RACCORDES DES APPAREILS UTILISANT LE GAZ COMBUSTIBLE OU LES HYDROCARBURES LIQUEFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1989

NatureArrêté

Signé le30 mai 1989

Publié le9 juin 1989

PublicationJORF du 9 juin 1989

NORINDD8900411A

IdentifiantJORFTEXT000000505699

Référence

Arrêté du 30 mai 1989 RELATIF A LA SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS NOUVELLES DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE AUXQUELLES SONT RACCORDES DES APPAREILS UTILISANT LE GAZ COMBUSTIBLE OU LES HYDROCARBURES LIQUEFIES, JO du 9 juin 1989, NOR INDD8900411A

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Cité par 9 textes

Arrêté du 9 juin 1989 · application

Décision Européenne du 9 juin 1989 · application

DECISION · application

ARRETE · application

ARRETE · modifie

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