Décision du 15 avril 1991 relative à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée Gaz

Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 15 avril 1991, est approuvé, comme cahier des charges prévu à l'article 2-2 de l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée, auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés, le document C.O.P.R.E.C./DC/NR/5 de septembre 1988 modifié en janvier 1991, intitulé >, en remplacement de sa version initiale approuvée par la décision ministérielle du 9 juin 1989 qui est abrogée.