Article (sans numéro) JORFARTI000002352970
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 avril 1992
Publié le23 mai 1992
PublicationJORF n°120 du 23 mai 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDB9200400A
IdentifiantJORFTEXT000000540510
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;
Sur proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001960521
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 pour l'application de l'arrêté du 30 mai 1989 susvisé:
A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX; A.I.N.F. (association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l'incendie), Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX;
Bureau Alpes Contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux;
Bureau Veritas, CEDEX 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE;
C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris;
Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris;
Preventec, 30 à 36, place aux Bleuets, 59800 Lille;
Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX;
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01;
Socotec (société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960522
Art. 2. - Les arrêtés des 9 juin 1989, 3 octobre 1989 et 9 octobre 1990 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001897474
Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 30 mai 1989 · application
Arrêté du 9 juin 1989 · abroge
Arrêté du 3 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 9 octobre 1990 · abroge