Article (sans numéro) JORFARTI000000982738
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1990 portant agrément d'un organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1990
Publié le23 octobre 1990
PublicationJORF n°246 du 23 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDD9000701A
IdentifiantJORFTEXT000000351644
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 modifié portant agrément d'organisme pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C. Gaz;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000001564706
Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 susvisé est complétée comme suit:
<<Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002141715
Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
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