Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME POUR LA VERIFICATION DES DISPOSITIFS DE SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORINDD8900766A
IdentifiantJORFTEXT000000685375
RéférenceArrêté du 3 octobre 1989 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME POUR LA VERIFICATION DES DISPOSITIFS DE SECURITE COLLECTIVE DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE GAZ, JO du 13 octobre 1989, NOR INDD8900766ALégifrance →

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Arrêté du 9 juin 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685375, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).