Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu l’arrêté du 30 mai 1989 relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés les appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés ;
Vu l’arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d’organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de V.M.C.-gaz jusqu’au 31 décembre 1992 ;
Sur proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industie,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002360992
Art. 1er. - Les organismes de contrôle désignés ci-après sont agréés jusqu’au 31 décembre 1994 pour l’application de l’arrêté du 30 mai 1989 susvisé :
A.I.N.F. (Association interprofessionnelle de France pour la prévention des accidents et de l’incendie), Z.I., B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX :
Bureau Alpes Contrôles, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Bureau Veritas, Cedex 44, 92077 PARIS-LA DEFENSE ;
C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75017 Paris ;
Ceten Apave International, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris ;
Preventec, 30 à 36, place aux Bleuets, 59800 Lille ;
Qualiconsult, 1307, boulevard des Remparts, 93187 NOISY-LE-GRAND CEDEX :
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01 ;
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
Article (sans numéro) JORFARTI000001192046
Art. 2. - Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GÉRENTE
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