Article (sans numéro) JORFARTI000001992623
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Journal officiel · Décret
Décret du 15 janvier 1997 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre et de l'armée de l'air
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 janvier 1997
Publié le21 janvier 1997
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9700001D
IdentifiantJORFTEXT000000198609
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001992624
Art. 1er. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1997 :
M. le général de division Follmi (Jean-Pol, Yves, Marie), en remplacement du général de corps d'armée Guillaume (Roger, Claude), admis dans la 2e section.
Article (sans numéro) JORFARTI000002179932
B. - ARMEE DE TERRE
Article (sans numéro) JORFARTI000001219340
Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 1997 :
M. le général de division Rideau (Robert), directeur du personnel militaire de l'armée de terre, en remplacement du général d'armée Brutin (Paul), membre de droit.
Article (sans numéro) JORFARTI000001025099
C. - ARMEE DE L'AIR
Article (sans numéro) JORFARTI000001990735
Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air jusqu'au 30 juin 1997 :
M. le général de corps aérien Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé), en remplacement du général d'armée aérienne Courtet (Michel, Edouard), membre de droit ;
M. le général de corps aérien Perret (René, Louis, Jean), en remplacement du général de corps aérien Gloanec (Yves, Michel, Louis, Marie), admis en congé du personnel navigant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001604698
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre de la défense, Charles Millon
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Décret n°95-951 du 23 août 1995 · application