Article (sans numéro) JORFARTI000001798662
Par décret en date du 10 février 1997 :
M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat, est nommé président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Sont nommés membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Kerever (André), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat ;
M. Vigneron (Bernard), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Roman (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Berthiau (Paul), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Malibert (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Rosier (Guy), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Lescuyer (Georges), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Limouzineau (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ; M. Bougon (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Sont nommés membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes :
M. Mehl (Lucien), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Querenet-Onfroy de Breville (Jean), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Bonnot (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Chabanol (Daniel), conseiller d'Etat ;
Mme Guilhem (Thérèse), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
Mme Loreau (Jeanine), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
M. Pibouleau (Guy), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Métivet (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Brajoux (Paul), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Devaux (Patrick), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Benoist (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes.
Les mandats du président ainsi que des membres titulaires et suppléants prendront fin à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.