Article (sans numéro) JORFARTI000001412913
Art. 1er. - Le montant journalier de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 21 février 1997 susvisé est fixé à 450 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1997 fixant le montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1997
NatureArrêté
Signé le21 février 1997
Publié le23 février 1997
PublicationJORF n°46 du 23 février 1997
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9701025A
IdentifiantJORFTEXT000000198980
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-161 du 21 février 1997 relatif à l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001993739
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 1997.
Le ministre de la défense, Charles Millon Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-161 du 21 février 1997 · application
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