Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Article (sans numéro) JORFARTI000002482895

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :

- comprend les services d'administration centrale suivants :

- la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

- la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

- la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;

- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001795311

Art. 2. - La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles : - définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ;

- définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

- définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

- établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

- prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

- anime la démarche de qualité interne de la direction ;

- assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

- traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.

Article (sans numéro) JORFARTI000002387332

Art. 3. - La sous-direction des affaires commerciales et internationales : - établit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;

- élabore la politique de valorisation des compétences, coordonne et anime les actions menées dans ce cadre par le service ;

- définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;

- prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;

- définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;

- participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;

- anime le soutien à la clientèle.

Article (sans numéro) JORFARTI000001992079

Art. 4. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

- met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

- traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

- gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;

- établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

- apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;

- définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;

- coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale,

d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

- assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001604571

Art. 5. - Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.