Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Article 1 LEGIARTI000006555436

1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :

2. - comprend les services d'administration centrale suivants :

3. - la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;

4. - la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;

5. - la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;

6. - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.

Article 2 LEGIARTI000006555437

1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :

2. - définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ;

3. - définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

4. - définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

5. - établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

6. - prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

7. - anime la démarche de qualité interne de la direction ;

8. - assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

9. - traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.

Article 3 LEGIARTI000006555438

1. La sous-direction des affaires commerciales et internationales :

2. - établit le plan stratégique du service et veille à sa mise en oeuvre ;

3. - élabore la politique de valorisation des compétences, coordonne et anime les actions menées dans ce cadre par le service ;

4. - définit les politiques de partenariat industriel, d'exportation de ses prestations et produits spécifiques et de diversification et veille à leur application ;

5. - prépare et négocie les accords de coopération ou les alliances nécessaires ;

6. - définit la stratégie commerciale du service et coordonne ses actions dans ce domaine ;

7. - participe à l'établissement des offres contractuelles du service, négocie ou participe à la négociation des contrats correspondants ;

8. - anime le soutien à la clientèle.

Article 4 LEGIARTI000006555439

1. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

2. - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

3. - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

4. - gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;

5. - établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

6. - apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;

7. - définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;

8. - coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

9. - assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

Article 5 LEGIARTI000006555435

1. Le directeur du service de la maintenance aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.