Arrêté du 17 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1997.

TexteArrêté du 17 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006555437
Texte parentLEGITEXT000005622649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 janvier 1997 (version du 19 janvier 1997)Légifrance →

1. La sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles :

2. - définit la politique d'acquisition, de stockage et d'utilisation des rechanges du service et organise sa mise en oeuvre ;

3. - définit les structures et les méthodes appropriées pour la conduite et la gestion de l'activité du service ; elle en conduit la mise en application ;

4. - définit la politique de sous-traitance et en contrôle l'application ;

5. - établit les prévisions d'activités et de ressources et en propose la répartition entre les établissements ;

6. - prépare le plan d'investissements pluriannuel du service et les dossiers d'investissements correspondants et veille à leur réalisation ;

7. - anime la démarche de qualité interne de la direction ;

8. - assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

9. - traite des actions relevant de la sécurité de défense et de la sécurité générale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006555437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.