Arrêté du 17 janvier 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1997.

TexteArrêté du 17 janvier 1997
IdentifiantLEGIARTI000006555439
Texte parentLEGITEXT000005622649
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 janvier 1997 (version du 19 janvier 1997)Légifrance →

1. La sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives :

2. - met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

3. - traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social ;

4. - gère le compte de commerce relatif aux exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat ;

5. - établit ou fait établir les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ; coordonne la préparation des plans et budgets des organismes du service ;

6. - apporte aux organismes du service son expertise pour la mise au point des contrats et pour la négociation des arrangements techniques et administratifs de coopération nationale ou internationale ;

7. - définit la politique d'achat du service dans le cadre des orientations générales de la délégation générale pour l'armement en la matière et veille à sa bonne application ;

8. - coordonne les actions du service en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement ;

9. - assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006555439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.