Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 1997 (version du 19 janvier 1997)Légifrance →
1. Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, le service de la maintenance aéronautique :
2. - comprend les services d'administration centrale suivants :
3. - la sous-direction des affaires opérationnelles et industrielles ;
4. - la sous-direction des affaires commerciales et internationales ;
5. - la sous-direction des ressources humaines et des affaires administratives ;
6. - a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers : les ateliers industriels de l'aéronautique.
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