Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 24 février 1997 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 février 1997

Publié le28 février 1997

PublicationJORF n°50 du 28 février 1997

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

NORMAEA9720111A

IdentifiantJORFTEXT000000199352

Référence

Arrêtés du 24 février 1997 fixant par pays et par groupe les taux de    l'indemnité d'expatriation, JO du 28 février 1997, NOR MAEA9720111A

Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger, et notamment l'article 4 (1, D, a),

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000001409953

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité d'expatriation est modifié à compter du 1er mars 1997 conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001027011

Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002187985

A N N E X E

AJUSTEMENT DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION

AU 1er MARS 1997

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0050 du 28/02/97 Page 3230 a 3232 ......................................................

Fait à Paris, le 24 février 1997.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Zeller Le ministre délégué à la coopération,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le sous-directeur, P. Autié Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, F. Mordacq

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application