Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 356, complété par l'article 1er (II) de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951 ;
Vu le décret no 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002390063
Art. 1er. - Le montant des droits d'inscription que les candidats doivent verser aux universités pour inscription aux épreuves d'admissibilité et d'admission prévues par le décret susvisé sont fixés pour l'année universitaire 1996-1997 à :
1o 744 F, que les candidats doivent verser à l'université dans laquelle ils s'inscrivent pour subir l'épreuve d'admissibilité ;
2o 497 F, que les candidats doivent verser à l'université désignée comme centre d'examen pour organiser l'épreuve d'admission.
Article (sans numéro) JORFARTI000002186770
Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1996 fixant le montant des droits d'inscription aux épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001606709
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
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